Politique de confidentialité
RGPD
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CertiQualis sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites ci‑après.
2. Responsable du traitement
CertiQualis – Jacqueline BOULARIAH
Siège social : 151 grande rue saint Michel 31400 TOULOUSE SIRET : (en cours d'immatriculation) Email : contact@certiqualis.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données collectées
CertiQualis peut collecter les données suivantes :
✔ Données fournies volontairement par l’utilisateur
Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via le formulaire de contact
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une prestation
✔ Données collectées automatiquement
Données de navigation (pages consultées, durée de visite, clics)
Adresse IP
Cookies techniques et analytiques (voir section dédiée)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
établir des devis, contrats ou prestations ;
assurer le suivi client et la gestion de la relation contractuelle ;
améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires ;
assurer la gestion, la livraison et le suivi des commandes de ressources (malettes, kits Qualiopi, documents gratuits ou payants) ;
fournir l'accès aux services en ligne et contenus pédagogiques proposés par CertiQualis ;
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le consentement de l’utilisateur
l’intérêt légitime de CertiQualis
le respect d’obligations légales
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans pour les données de contact (sans suite commerciale)
10 ans pour les documents comptables
13 mois pour les cookies analytiques
Le temps nécessaire à la réalisation de la prestation pour les données clients
Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
CertiQualis
Prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse)
Autorités administratives en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
8. Hébergement des données
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Les données sont stockées dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : 📩 contact@certiqualis.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Sécurité des données
CertiQualis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
12. Modifications de la politique
CertiQualis se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique : 📩 contact@certiqualis.fr
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