Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination : CertiQualis
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) en cours de création
Représentante légale et Directrice de publication : Madame Jacqueline BOULARIAH
Siège social : 151, grande rue saint Michel 31400 TOULOUSE
Email : contact@certiqualis.fr
Téléphone : 05 62 85 80 40
Numéro de SIRET : en cours d'immatriculation (immatriculation prévue avril 2026)
IMPORTANT : Site en phase de pré-lancement. Aucune prestation ne sera facturée avant l'obtention du numéro SIRET et l'ouverture officielle au 1er avril 2026.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
CertiQualis est l'enseigne commerciale de Mme Jacqueline BOULARIAH, Entrepreneur Individuel.
Tous les droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-après appartiennent à Mme Jacqueline BOULARIAH en nom propre.
Dans les présentes mentions, "CertiQualis" désigne Mme Jacqueline BOULARIAH.
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, logo, ressources digitales, kits et mallettes de conformité et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de CertiQualis, sauf mention contraire.
Les images et illustrations utilisées sur le site appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont utilisées avec leur autorisation ou conformément aux licences en vigueur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle du contenu appartenant à Jacqueline BOULARIAH, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L'achat de ressources ne confère aucun droit de revente ou de diffusion publique.
Exception : Les Conditions Générales de Vente sont librement reproductibles et téléchargeables conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
4. Responsabilité
CertiQualis s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs ou omissions
d’une indisponibilité temporaire du site
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique ou administratif personnalisé.
5. Données personnelles
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7. Liens externes
CertiQualis n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
8. Contact
Pour toute question :
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